Soundwize papier Officiel :

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Soundwize papier Officiel :

Message  Xavier le Mar 11 Mar - 17:21

ASSOCIATION SOUND WIZE

STATUTS

Association régie par la loi de 1901



ARTICLE I Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de SOUND WIZE.

ARTICLE II Objet

Cette association a une finalité culturelle et artistique. Elle a pour objet l’organisation de manifestations musicales, la promotion des Musiques Actuelles et la production artistique.

ARTICLE III Siège Social

Le siège social est fixé 14 rue Beauregard 76200 Dieppe, France.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale.

ARTICLE IV Durée

La durée de l’association est illimitée

ARTICLE V Moyens d’action

Les différents moyens mis en œuvre s’articuleront autour de :

Manifestations culturelles
Animations musicales
Organisations de soirées à thème
Créations artistiques

Des moyens matériels et humains seront utilisés pour la mise en œuvre du projet.

Les fonds récoltés seront destinés à :

Promotion et communication
Organisations de manifestations
Achats de matériels et d’équipements
Financements de productions artistiques

Les fonds récoltés serviront uniquement au fonctionnement de l’association et à l’accomplissement de son objet.

ARTICLE VI Composition

L’association se compose  :

De membres fondateurs :

Sont considérés comme tels, les personnes qui ont participé à la constitution de l’association, conformément à la déclaration initiale.

Monsieur Xavier Luzuy, Mademoiselle Julie Heurtel, Monsieur François Dupuis.

De membres actifs :

Sont considérés comme tels, les personnes qui participent à la vie de l’association et qui se sont acquittés de leur cotisation annuelle. Ils sont membres de l’assemblée générale et sont libres de se présenter au conseil d’administration.

Toutefois le bureau est souverain pour accepter ou refuser les adhésions.

ARTICLE VII Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :

par démission, adressée par lettre au Président de l’association.
par décès.
par non renouvellement de la cotisation annuelle.
par exclusion décidée par le conseil d’administration, pour motif grave, après que l’intéressé est pu fournir des explications orales ou écrites.

ARTICLE VIII Les ressources

Les ressources de l’association se composent :

des cotisations annuelles des adhérents.
des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat français et autres collectivités publiques.
des attributions de prix ou de récompenses.
des dons, y compris dans le cadre du mécénat.
des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel.
des recettes des manifestations organisées.

A cet effet, l’association s’engage :

A présenter ses registres et ses pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du Ministre de l’Intérieur, du Préfet ou de toutes autres personnes déléguées.

ARTICLE IX Le conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 à 6 membres élus pour 1 an.

Pour être éligibles les personnes doivent remplir les conditions suivantes :

être membre actif
être âgé de plus de 18 ans 

Les membres du conseil d’administration sont élus à la majorité absolue. La majorité retenue est celle des membres présents.

Le vote par procuration est autorisé.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles.

Le conseil d’administration est présidé par le Président de l’association qui détermine l’ordre du jour.

Le conseil d’administration peut s’adjoindre, à titre uniquement consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer sur un sujet mis à l’ordre du jour.

Il est dressé un procès verbal des réunions, signé par le Président et le Secrétaire de séance.


ARTICLE X Le Bureau

Le conseil d’administration choisi parmi ses membres un bureau composé de :

un Président
un Secrétaire
un Trésorier

Les membres du bureau sont élus pour la durée de leur mandat d’administrateur.

Le bureau est chargé de la gestion courante de l’association, de la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et agit par délégation de celui-ci.

Le bureau se réunit, à la demande du Président, chaque fois que nécessaire.

Il n’est pas dressé de procès-verbal des réunions du bureau.

ARTICLE XI Le Président

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Le Président convoque et préside les assemblées générales et les conseils d’administration. En cas de partage des voix, lors d’une délibération, la voix du Président est prépondérante.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Il peut déléguer à un autre membre de l’association, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

En cas de vacance de la Présidence, le conseil d’administration désigne un administrateur pour assurer l’intérim. Un administrateur ne peut pas cumuler plus de deux mandats.


ARTICLE XII Le Secrétaire

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des conseils d’administration.

ARTICLE XIII Le Trésorier

Le Trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

Toutefois, les dépenses supérieures à 1000 euros doivent être autorisées par le conseil d’administration.

ARTICLE XIV Assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation.

L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.

L’assemblée générale entend les rapports moraux et financiers de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et élie les membres du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue. La majorité retenue est celle des membres présents.

Le vote par procuration est autorisé.

Les délibérations sont prises à main levée.

Il est dressé un procès verbal des réunions, signé par le Président et le Secrétaire de séance.

ARTICLE XV Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale conformément à la loi désigne un ou plusieurs liquidateurs.



Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive et signés par le Président de l’association et un autre administrateur.



Dieppe, le 31 mars 2007, pour faire valoir ce que de droit.
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Xavier

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